1. Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent toutes les relations contractuelles entre IT & Homatic Solutions Sàrl (Société) et ses co-contractants, qu’ils soient clients, mandants et/ou donneurs d’ouvrage (Co-contractant). Elles s’appliquent notamment à toutes les offres formulées et tous les contrats conclus par la Société en lien avec la commande et l’implémentation de solutions et/ou d’installations domotiques (Produit).
2. Offres et commandes
Avant toute intervention ou prestation de sa part, la Société établit une offre quantifiée et chiffrée, avec planning prévisionnel d’exécution et échéancier de paiement, qu’elle soumet au Co-contractant pour éventuels ajustements, validation et signature.
Lorsqu’elle est acceptée par le Co-contractant, par signature apposée sur le document ou par approbation écrite (qui fait mention expresse du numéro de référence et de la date de signature), l’offre acquiert valeur de contrat, auquel les présentes Conditions générales sont applicables.
L’offre est entièrement fondée sur les indications, plans et/ou schémas techniques fournis par le Co-contractant, lesquels ne font l’objet d’aucune vérification de la Société (en particulier s’agissant des métrés). La Société se réserve le droit de facturer des frais et honoraires supplémentaires en cas de divergence entre ces indications, plans et/ou schémas et la situation effective sur site.
Pour le matériel informatique, les prix peuvent varier et seront effectifs uniquement lors de la commande. La Société n’est pas responsable des variations de prix de ce type de matériel.
Les modifications de l’offre requises par le Co-contractant après signature donnent lieu à l’établissement d’une offre complémentaire par la Société. Si l’offre complémentaire n’est pas acceptée dans le délai de validité annoncé, la Société n’est pas tenue d’exécuter les modifications requises par le Co-contractant.
3. Exécution
Un délai minimum d’un mois à compter de la validation de l’offre est nécessaire pour la programmation et la remise du Produit à l’installateur (électricien, ingénieur, EG, etc.). Le Co-contractant accepte que ce délai puisse être prolongé, notamment en cas de pénurie de matériel, sans que cela ne donne lieu à une quelconque responsabilité de la Société.
Le Co-contractant reconnaît que les prestations de la Société dépendent de l’intervention d’autres corps de métier sur site, en particulier de l’électricien. En cas de retard ou de mauvaise exécution des prestations devant être exécutées en amont, respectivement d’exécution non-conforme aux plans et schémas techniques fournis par la Société, la Société ne peut être tenue responsable de surcoûts ou de retards subis par le Co-contractant. La Société est quant à elle en droit de facturer les surcoûts résultant d’un retard ou d’une mauvaise exécution des prestations d’un autre intervenant (p. ex. frais de déplacement inutiles, remplacement/reprogrammation du Produit, etc.).
Le matériel proposé par la Société dans son offre est en principe commandé par ses soins puis testé et programmé dans ses propres locaux avant d’être remis à l’installateur. La Société se réserve le droit de fournir du matériel différent de celui mentionné dans l’offre, à condition qu’il soit de qualité équivalente et de prix égal.
En cas de pénurie de matériel, la Société se réserve le droit de fournir temporairement du matériel ne correspondant pas en tous points à celui convenu afin d’éviter de retarder la remise du Produit. Si le Co-contractant s’y oppose, la Société décline toute responsabilité en cas de retard. Le matériel temporaire doit être traité avec le même soin que l’équipement final, par lequel il est remplacé aussitôt que possible. Si, lors de son remplacement, il s’avère que le matériel temporaire est endommagé, la Société se réserve le droit de le facturer au Co-contractant.
Lorsque la programmation doit être effectuée sur du matériel déjà en place (non fourni par la Société), la Société n’effectue aucun test préalable dudit matériel. La Société ne peut dès lors être tenue responsable de dysfonctionnements du Produit qui découleraient de défauts de qualité ou de fonctionnement du matériel déjà installé.
Les frais d’électricité et, le cas échéant, de chauffage générés par la mise en place, puis par le fonctionnement du Produit ne sont pas compris dans l’offre et sont à la seule charge du Co-contractant. Demeure uniquement réservée une mauvaise programmation avérée qui engendrerait une surconsommation d’eau et/ou d’électricité, auquel cas seule la surconsommation effective peut être mise à la charge de la Société.
Le cas échéant, le Co-contractant veille à garantir à la Société les accès nécessaires aux locaux pour permettre la programmation du Produit ainsi que d’éventuelles adaptations subséquentes.
4. Livraison
Sauf accord contraire, le prix comprend la remise du Produit dûment programmé selon les termes figurant dans l’offre, respectivement dans le dernier accord conclu entre les deux parties, en vue de son installation à l’emplacement prévu. La Société ne se charge en principe pas elle-même de l’installation et de la mise en service du Produit sur site.
La remise du Produit à l’installateur, accompagné d’un schéma technique décrivant les modalités d’installation, intervient contre signature d’un bon de livraison. Une fois le Produit remis à l’installateur, ce dernier se charge de le raccorder aux réseaux du bâtiment et d’effectuer les vérifications nécessaires pour s’assurer de son bon fonctionnement (Mise en service). Sauf avis communiqué par écrit à la Société dans les 15 jours à compter de la Mise en service, le Produit sera réputé fonctionner conformément à ce qui a été convenu.
Lorsque la programmation doit se faire sur du matériel existant, la Société intervient sur place. Elle vérifie alors le bon fonctionnement du Produit en collaboration avec le Co-contractant (ou son représentant), qui contresigne le procès-verbal d’intervention.
Sur demande, la Société peut se déplacer sur site dans un deuxième temps, au moment de la prise en main du Produit par le client final, pour lui présenter et lui expliquer l’ensemble des fonctionnalités. Sauf accord contraire, les frais de déplacement et le temps d’intervention sont facturés en sus.
5. Devoir de diligence
La Société exécute ses prestations selon les règles de l’art et les standards convenus. Elle fait preuve de toute la diligence et de la vigilance requises par les circonstances et veille à assurer une bonne coordination avec les intervenants dont elle dépend.
6. Sous-traitants
La Société se réserve le droit de faire exécuter les prestations convenues par un ou des sous-traitants, dont l’identité et les coordonnées seront communiquées au Co-contractant, sur demande expresse de sa part.
7. Force majeure
L’exécution des obligations contractuelles de la Société ne pourra être exigée en cas de force majeure.
8. Paiement
L’échéancier de paiement est convenu de manière indépendante, au moment de l’établissement, de la validation et de la signature de l’offre.
Toutefois, en l’absence de stipulation contraire, le prix sera exigible comme suit :
9. Garantie
Sauf avis contraire, le matériel neuf est fourni par la Société avec une garantie du fournisseur d’une durée de 24 (vingt-quatre) mois.
La Société garantit le parfait fonctionnement du Produit pour une durée de 5 (cinq) ans, pour autant qu’il soit installé selon les instructions données à l’installateur et utilisé, entretenu et mis à jour conformément aux directives données par la Société.
Il est entendu que le parfait fonctionnement du Produit présuppose également que le système d’alimentation sous-jacent (électricité, chauffage, etc.) ait été installé et raccordé de manière correcte et conforme aux plans et schémas fournis par la Société. Dans le cas contraire, la Société ne peut garantir le parfait fonctionnement du Produit. Il incombe au Co-contractant de prendre les mesures nécessaires pour que les systèmes sous-jacents mal installés ou mal raccordés soient modifiés en vue de permettre le bon fonctionnement du Produit, faute de quoi la Société n’assume aucune obligation de garantie en lien avec le Produit.
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement du Produit en cas de puissance d’émission trop faible de la connexion Wifi.
En cas de défaut avéré, non lié à une mauvaise utilisation du système d’alimentation sous-jacent, à une mauvaise utilisation ou à un mauvais entretien du Produit, la Société pourra (à choix) procéder à un remplacement ou à une remise en état du Produit ou indemniser le Co-contractant pour la moins-value subie. La Société sera alors libérée de toute responsabilité du fait de la garantie pour les défauts.
10. Réserve de propriété
Les matériaux livrés par la Société font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au paiement complet du prix convenu. La Société est en droit de faire inscrire le pacte de réserve de propriété auprès du registre compétent, à ses frais. Partant, en cas d’inscription d’une hypothèque légale sur l’immeuble ayant fait l’objet des travaux, le droit de gage ne pourra pas porter sur les matériaux propriété de la Société.
11. Propriété intellectuelle
Les relations contractuelles entre les parties n’emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au Co-contractant. La Société demeure seule titulaire des éventuels droits de propriété intellectuelle lui appartenant, que le Co-contractant s’engage à respecter.
12. Exclusion de responsabilité
Toute responsabilité contractuelle et délictuelle de la Société à l’égard du Co-contractant est exclue, dans la limite des dispositions légales impératives applicables.
En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée à un montant correspondant au montant figurant dans l’offre, respectivement à la rémunération convenue dans le cadre de la relation contractuelle.
13. Assurance
La Société est assurée pour sa responsabilité civile. Les détails de la couverture d’assurance peuvent être communiqués au Co-contractant sur demande. Le Co-contractant est en droit de demander à la Société de contracter une couverture supplémentaire, à condition d’en supporter lui-même les coûts.
Le Co-contractant, respectivement le client final, est seul responsable de contracter toutes autres assurances qui pourraient s’avérer nécessaires en lien avec l’exploitation du Produit (responsabilité civile, travaux de construction, vols, incendies, dégâts d’eau, etc.).
14. Résiliation
La relation contractuelle peut être résiliée en tout temps par chacune des parties, moyennant pleine et entière indemnisation de la Société pour toutes les démarches entreprises et tous les frais engagés en vue de la parfaite exécution des prestations convenues.
15. Cessibilité
La Société se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations contractuels envers le Co-contractant à des tiers, personnes physiques ou morales, qui s’engageront à les reprendre et à les assumer en conséquence.
Pour sa part, le Co-contractant s’engage à aviser la Société en cas de cession des droits et obligations découlant de la relation contractuelle à des tiers (cession des droits de garantie notamment).
16. Modification des Conditions générales
La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions générales en tout temps, avec effet non seulement sur les offres et contrats futurs, mais également sur ceux en cours. Le Co-contractant est informé en conséquence, par envoi ou publication électronique de la nouvelle version applicable.
17. Confidentialité
Les termes contractuels régissant les relations entre la Société et ses Co-contractants sont confidentiels et ne sauraient être communiqués à des tiers sans l’accord préalable de l’autre partie.
Le Co-contractant s’engage en particulier à garder confidentielles toutes informations techniques ou commerciales dont il a pu avoir connaissance dans le cadre de l’exécution du contrat et/ou en lien avec les activités de la Société.
Ces obligations de confidentialité ne sont pas limitées dans le temps et resteront pleinement applicables même après la fin des relations contractuelles.
18. Divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales ou, de manière plus générale, des dispositions régissant les relations entre la Société et le Co-contractant devaient s’avérer nulles ou inexécutables, les autres dispositions resteront pleinement valables et en vigueur et continueront à lier les parties.
19. Droit applicable et for
Les présentes conditions générales ainsi que, de manière générale, les relations entre la Société et ses Co-contractants sont soumises au droit suisse et à la juridiction exclusive des autorités compétentes du siège de la Société (district de Nyon, canton de Vaud, Suisse), sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.
1. Validité de l’offre
Validité 3 mois pour la 1ère offre si elle est faite en amont du projet
Validité 2 mois si projet déjà en cours
Validité 1 mois si offre plus-values aux Co-contractants
Validité dès la communication de l’offre, soit dès la date du document.
2. Clauses particulières relatives à certains types d’installations
Le Co-contractant doit prévenir Homatic au minimum 30 jours avant la date d’installation prévue, afin que les modules puissent être programmés en vue de leur installation. Il faut compter un délai d’au minimum 30 à 60 jours pour la commande des modules domotiques, puis un délai d’au minimum 30 jours pour la programmation en atelier. Aussitôt que les modules ont été programmés et testés par Homatic, celle-ci les remet à l’entreprise d’électricité pour installation.
L’entreprise d’électricité installe les modules KNX dans le tableau électrique ainsi que les interrupteurs KNX. L’installation KNX ne fonctionnera que si le câble de la norme KNX est tiré par l’électricien. Tout autre câble générique n’est pas admis.
Homatic dépend totalement de l’entreprise d’électricité. Si cette dernière ne tient pas les délais ou n’installe pas correctement la partie électricité, Homatic ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard par rapport au planning prévisionnel ou de défaillance du produit.
En cas de non-fonctionnement du produit après installation, Homatic se déplace sur le chantier pour tester les interrupteurs déjà installés par les électriciens afin de voir si le raccordement est fonctionnel. Si le raccordement n’est pas effectué selon le schéma technique fourni par Homatic lors de la remise des modules domotiques à l’entreprise d’électricité, Homatic fournira un rapport à l’électricien afin de corriger les raccordements erronés. Si, après correction selon ledit rapport, les modules ne fonctionnent toujours pas ou pas correctement, Homatic se déplacera à nouveau pour identifier la source du problème. Dans ce cas, le déplacement ainsi que tous les coûts et frais en lien avec la (re)programmation de l’installation domotique seront facturés en sus.
Interrupteurs : en cas de pénurie de matériel pouvant entraîner un retard de chantier, il est nécessaire de trouver un accord portant sur une solution de remplacement. Alternativement, le Co-contractant doit donner son accord écrit sur l’acceptation du remplacement partiel et temporaire d’interrupteurs « standards » KNX. Si le Co-contractant ne souhaite pas modifier l’installation, Homatic ne peut être tenue pour responsable du retard de la remise du matériel et des conséquences qui en découlent. Les interrupteurs fournis fonctionnent et sont en parfait état de marche. Si à la récupération, Homatic constate un dysfonctionnement d’un/des interrupteur(s) temporaires, elle le/les facturera au propriétaire.
Homatic remet la programmation KNX au Co-contractant une fois le dernier paiement effectué. Il appartient au Co-contractant de remettre la programmation KNX aux futurs propriétaires le moment venu.
L’installation domotique portant sur le chauffage n’intervient que sur les vannes de sortie, afin de pouvoir les gérer en domotique. Homatic ne peut être tenu responsable du non-fonctionnement de l’installation domotique si celle-ci est due à un dysfonctionnement de l’installation de chauffage / de la chaudière elle-même.
Afin de faire fonctionner les servomoteurs, il est nécessaire d’avoir suffisamment de place prévue à cet effet, soit de l’espace nécessaire pour que l’entreprise d’électricité puisse installer les servomoteurs. Dans le cas contraire, Homatic ne peut garantir le bon fonctionnement des servomoteurs.
Les données de température annoncées sur l’application de supervision (gestion par Smartphone/Tablette) installée tiennent compte de la température des murs et non pas de la température ambiante. L’application de supervision installée indique une température à +/- 1°C près.
La limite d’influence de la régulation sur les conditions climatiques de l’ambiance de la pièce/de l’appartement (température, humidité, qualité de l’air), découle du bon dimensionnement des installations thermiques qui sont du ressort de l’ingénieur CVC.
Homatic ne peut garantir le bon fonctionnement des stores à lamelles gérés en domotique que si les phases montantes et les phases descendantes sont installées de façon correcte (i.e. notamment qu’elles ne sont pas inversées).
Les points lumineux avec possibilité de varier doivent avoir une source dimmable.
Le bon fonctionnement du système ne peut être garanti par Homatic que si le Co-contractant a installé / fait installer les matériaux recommandés.
Homatic n’est pas responsable du clignotement éventuel de la lumière variée.
Le temps d’enregistrement des caméras est mentionné à titre indicatif uniquement.
Les caméras de surveillance ne peuvent fonctionner que si elles sont dûment alimentées en électricité. Homatic ne répond pas d’éventuels dysfonctionnements de l’installation de surveillance en cas d’interruption de l’alimentation électrique.
Le niveau de sensibilité de l’installation de surveillance peut avoir une incidence sur les données détectées et enregistrées par les caméras. Il est défini d’entente entre Homatic et le Co-contractant lors de la programmation de l’installation. Homatic n’assume aucune responsabilité en cas de non-fonctionnement de l’installation de surveillance si la programmation est modifiée par rapport à l’état initial, que ce soit par le Co-contractant ou par un tiers.
3. Documentation utilisateurs
Homatic fournit au Co-contractant un document explicatif détaillé des fonctionnalités du Produit installé, comprenant également les directives d’utilisation et d’entretien, au plus tard lors de la remise des clés de l’immeuble au client final. Il appartient au Co-contractant de remettre ce document au client final le moment venu.
4. Initiation des utilisateurs à l’installation
Lors de la remise des clés du Projet au client final, l’entreprise Homatic se déplace afin d’effectuer un tour des lieux avec le client final pour lui expliquer son installation domotique, selon l’offre initiale qui a été validée.
Lors de cette visite, si une supervision (gestion par Smartphone/Tablette) est comprise dans l’offre, Homatic s’engage à installer la supervision sur 2 Smartphones/Tablettes, ce pour autant que le client final ait accès à son propre Wifi avec une puissance d’émission suffisante. Homatic facturera au client final le déplacement et l’intervention pour l’installation de la supervision sur d’autres supports numériques.
Il appartient au Co-contractant d’informer le client final de ces conditions. En cas de non-paiement des prestations additionnelles par le client final, Homatic est en droit de se faire indemniser par le Co-contractant.
5. Reprogrammation de fonctions
Si l’offre inclut une prestation de reprogrammation de 3 fonctions durant l’année après la Mise en service du produit (quelle que soit la date de remise des clés de l’immeuble au client final), à cet égard, 1 point lumineux / 1 prise commandée / 1 store / 1 scénario simple est égal à 1 fonction, la reprogrammation jusqu’à un maximum de 3 fonctions doit avoir lieu le même jour. Si ce n’est pas le cas, les frais des déplacements additionnels seront facturés.
A l’échéance d’un délai d’une année après la Mise en service, toute reprogrammation requise sera facturée par Homatic.
En cas de modification de la programmation par un tiers (autre que Homatic), Homatic facturera toute intervention nécessaire pour corriger la programmation.
Il appartient au Co-contractant d’informer le client final de ces conditions. En cas de non-paiement des prestations additionnelles par le client final, Homatic est en droit de se faire indemniser par le Co-contractant.
Fourniture et programmation du matériel KNX (= effectué et/ou fourni par Homatic) :
– Modules KNX des tableaux électriques (pour la gestion des lumières, prises commandées, stores, chauffage)
– Périphériques KNX (interrupteurs KNX, détecteurs KNX, thermostats KNX, stations météo, supervision, etc.)
– Gestion KNX du chauffage via la supervision et/ou thermostats
– Produits Basalte
– Boîtes encastrement pour plafonds en béton (pour haut-parleurs Basalte)
Limite de prestations (= non-effectué et/ou non-fourni par Homatic) :
– Fourniture du tableau électrique
– Installation du réseau électrique (y.c. modules KNX, périphériques KNX)
– Installation du son (y.c. boîtes encastrements, câbles audio et amplificateurs)
– Supervisions : câbles RJ45, KNX et alimentation (PoE)
Spécificités :
– Servomoteurs (vannes 230V NC) fournis par le chauffagiste
– Moteurs de stores à 2 phases (montée/descente) fournis par le storiste
– Mats des stations météo non-fournis
– Câble RJ45 fourni par l’électricien pour le raccordement de la supervision au routeur